Comme chaque année, les autorités fiscales accordent également des prolongations pour diverses obligations cet été.
Déclaration de TVA
Les déclarations mensuelles pour les opérations de juin 2023 et les déclarations trimestrielles pour les opérations du deuxième trimestre 2023, au lieu d’être déposées pour le 20 juillet 2023, doivent être déposées au plus tard le 10 août 2023.
Les déclarations mensuelles pour les opérations de juillet 2023, au lieu d’être déposées le 21 août 2023, doivent être déposées au plus tard le 8 septembre 2023.
Remboursement de la TVA
Les déclarants mensuels ayant droit au remboursement mensuel de la TVA doivent tenir compte des dates de dépôt suivantes pour éviter de retarder le remboursement :
- déclaration pour les opérations de juin 2023 : dépôt au plus tard le 24 juillet 2023 ;
- déclaration pour les opérations de juillet 2023 : dépôt au plus tard le 24 août 2023.
Assurez-vous également que vos coordonnées bancaires sont connues.
Liste IC
La liste IC pour les actes du deuxième trimestre 2023 ou les actes du mois de juin 2023 doit être déposée au plus tard le 10 août 2023 (au lieu du 20 juillet 2023) ; celle pour les actes de juillet 2023 au plus tard le 8 septembre 2023 (au lieu du 21 août 2023).
Paiements
Pour les paiements, l’administration fiscale n’accorde aucun report. Les dates d’échéance restent donc le 20 juillet et le 21 août 2023. Si la TVA due n’est pas payée à temps, des intérêts de retard seront automatiquement prélevés sur le compte à vue.
Bien entendu, les assujettis à la TVA peuvent tenir compte d’un solde créditeur disponible sur leur compte courant lors des paiements.
