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Immatriculations et reporting TVA

Enregistrements de TVA en Belgique et dans d'autres pays de l'UE

En collaboration avec notre réseau d’experts locaux en matière de TVA, nous pouvons vous aider à demander un numéro de TVA en Belgique ou dans d’autres pays de l’UE. Nous pouvons également vous aider à vous conformer à la TVA belge ou à la TVA de tout État membre de l’UE.

Compte-tenu de notre solide expertise, nous pouvons également vous assister pour d’autres questions en matière de TVA ou de douane.

Enregistrement de la TVA en Belgique ou dans d'autres pays de l'UE

Conformité à la TVA en Belgique ou dans d'autres pays de l'UE

Play Video Immatriculations TVA en tant qu'assujetti non-établi

Jours
Heures
Minutes
Secondes

avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles TVA en matière de Commerce électronique

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Play Video Immatriculations TVA en tant qu'assujetti non-établi

Si votre entreprise fournit des biens ou des services qui sont imposables à la TVA dans un autre État membre, il est possible que votre entreprise ait besoin de s’identifier à la TVA dans cet Etat membre, quand bien même elle n’y a pas de présence locale. Des achats peuvent également déclencher une obligation d’immatriculation de la tva Des achats peuvent également déclencher une obligation d’immatriculation si la TVA est due sur ces achats via le mécanisme de l’autoliquidation (par exemple : acquisitions intracommunautaires, achat de biens ou de services soumis à une autoliquidation nationale obligatoire,…).

Une immatriculation TVA peut être déclenchée - entre autres - par les opérations suivantes :

Tests d'identification

Nous avons développé un certain nombre de tests pour certains scénarios fréquents auxquels vous pouvez accéder via le lien ci-dessous. En répondant aux questions, vous saurez si vous avez besoin d’un enregistrement TVA en Belgique ou dans un autre pays de l’UE.  en quelques clics :