Politique de confidentialité et de cookies

Last update 29.03.2021

1. Introduction

Afin d’offrir nos services, nous sommes obligés de traiter certaines de vos données personnelles. Nous nous engageons à effectuer ce traitement conformément à toutes les réglementations pertinentes et applicables en matière de confidentialité, y compris le Règlement général sur la protection des données. du 27 avril 2016 .

Vous trouverez des informations complémentaires dans cette déclaration de confidentialité À propos quelles informations nous collecter , pour quoi nous utilisons ces informations et à qui nous donner cette information. Vous pouvez également vous renseigner sur vos droits par rapport à votre données personnelles.

2. Entreprise responsable du traitement des données personnelles

La société responsable du traitement des données personnelles est Carré de cuve BV qui est associé au siège social de Rue Koloniën 11 , 1000 Bruxelles, avec numéro d’entreprise 0647.653.261 .

Pour toutes questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à : info@vatsquare.com

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Afin de vous fournir nos services et de nous conformer aux obligations légales concernant l’identification du client, nous collectons certaines informations auprès de vous. Nous pouvons également collecter des données personnelles parce que vous saisissez ces informations via un formulaire ou un outil sur notre site Web.

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web, et cela nous permet également d’optimiser le site Web. Cependant, votre navigateur Web vous permet de modifier vos paramètres de cookies, de bloquer les cookies et/ou de supprimer les cookies existants à tout moment. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu «Options» ou «Préférences» de votre navigateur Web.

Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Nom

• E-mail

• Numéro de téléphone

• Pays de résidence

• Votre adresse IP

• Le type et la langue de votre navigateur

4. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles mentionnées sur la base de notre coopération dans le cadre du service ou à votre demande , afin de respecter les obligations légales et de représenter nos intérêts légitimes.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la fourniture de nos services. L’utilisation de nos services n’est pas possible sans ce traitement.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles, le cas échéant, dans le but de :

• Exigences légales ou réglementaires

• Demandes des gouvernements compétents

• Fins administratives et de facturation

• Newsletters ou informations sur nos services. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, après quoi vous ne recevrez plus de newsletters de notre part.

• Améliorer nos services, notre site Web et nos outils.

4.1 Cookies

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web, et cela nous permet également d’optimiser le site Web.

Vous trouverez ci-dessous le nom, la finalité et la validité des cookies utilisés par notre site :

Cookies non fonctionnels :

Nom	Domaine	But	Validité
_Géorgie	.vatsquare	Cookie de suivi Google Analytics	2 ans
_gid	.vatsquare	Cookie de suivi Google Analytics	24 heures

Vous nous autorisez à utiliser des cookies.

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5. Destinataire des données

Nous peut partager ou transférer vos données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services.

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des pays tiers ou des organisations internationales, sauf si vous y avez expressément consenti au préalable.

Il est possible que vos données personnelles soient collectées par les processeurs sur lesquels nous nous appuyons, tels que d’autres consultants TVA indépendants, Consultants informatiques, services cloud et autres fournisseurs de services qui nous aident à gérer notre site Web et nos systèmes d’information, ainsi que notre entreprise en général. Ce transfert est autorisé sous l’obligation de garder vos données personnelles confidentielles et de les traiter conformément à la réglementation pertinente et applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à la demande de toute autorité légale compétente, ou même de notre propre initiative, si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour se conformer à la réglementation pertinente et applicable, ou pour défendre ou protéger nos droits et/ou ceux de nos clients.

6. Mesures de sécurité

Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, l’accès non autorisé aux données personnelles collectées dans ce cadre, nous avons mis en place des procédures appropriées dans le domaine de la sécurité et de l’organisation, qui concernent à la fois la collecte des données et leur stockage. Ces procédures s’appliquent également à tous les processeurs que la société utilise.

Nous faisons de notre mieux pour protéger les données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons par email .

7. Durée de conservation

Nous stockons vos données personnelles pour une période d’un an suivant la fin de notre coopération dans le cadre de la prestation ou plus si une autre période de conservation est requise par la loi ou lorsque des litiges ou des enquêtes sont en cours concernant les services fournis.

8. Droits d’accès, de rectification, d’oubli, de portabilité des données, d’opposition, de non-profilage et de notification des défauts de sécurité

ous avez le droits suivants qui peuvent être exercés en nous contactant via info@vatsquare.com .

• R droit d’accès : au plus tard un mois après l’envoi d’une demande écrite de vérification de vos données personnelles et de reconnaissance à quelles fins ces données sont utilisées ;

• Droit à rectification : vous pouvez demander à corriger ou compléter des données

• Droit d’opposition : si vous n’êtes pas d’accord avec le mode de traitement

• Droit de transfert : vous avez le droit de demander vos données sous une forme transférable structurée et lisible dans le but de transférer les données à des tiers

• Droit de suppression : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander la suppression de vos données.

• Droit de limiter le traitement des données.

dans les conditions et modalités stipulées dans la réglementation pertinente et applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données.

Afin de garantir l’identité de la personne qui fait la demande, nous vous demandons d’ajouter une copie de votre carte d’identité à votre demande.

9. Plaintes

Si vous avez une réclamation concernant le traitement des données personnelles par notre société, vous pouvez la soumettre à l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée
Rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: commission@privacycommission.be
URL: https://www.privacycommission.be

10. Modifications

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre en fonction des réglementations modifiées. Nous vous conseillons donc de toujours consulter la version la plus récente de la déclaration de confidentialité sur notre site Web. La date de la dernière révision est toujours mentionnée en haut de la page.