Le 4 octobre 2021, les autorités fiscales du Royaume-Uni (Royaume-Uni), Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) ont publié des directives mises à jour à l’intention des entreprises sur la façon dont elles doivent se préparer à se conformer à la nouvelle taxe sur les emballages en plastique.
Cette nouvelle taxe, qui entrera en vigueur le 1er avril 2022, s’appliquera aux emballages en plastique fabriqués ou importés au Royaume-Uni, qui ne contiennent pas au moins 30 % de plastique recyclé. Les emballages en plastique sont des emballages qui sont majoritairement en plastique au poids. Le taux de la taxe sera de 200 £ par tonne métrique d’emballages en plastique.
Elle ne s’appliquera pas aux emballages en plastique contenant au moins 30 % de plastique recyclé, ni aux emballages dont le poids n’est pas majoritairement en plastique.
Les emballages en plastique importés seront assujettis à la taxe, qu’ils soient remplis ou vides.
Qui est susceptible d’être touché
Cette nouvelle mesure affectera les fabricants britanniques d’emballages en plastique, les importateurs d’emballages en plastique, les clients commerciaux des fabricants et importateurs d’emballages en plastique et les consommateurs qui achètent des emballages en plastique ou des produits dans des emballages en plastique au Royaume-Uni. Veuillez noter qu’il y aura une exemption pour les fabricants et importateurs de moins de 10 tonnes d’emballages en plastique par an.
Objectif de la politique
L’objectif de la taxe est de fournir une incitation économique claire pour les entreprises à utiliser du plastique recyclé dans la fabrication d’emballages en plastique, ce qui créera une plus grande demande pour ce matériau. À son tour, cela stimulera les niveaux accrus de recyclage et de collecte des déchets plastiques, les détournant de la mise en décharge ou de l’incinération.
